| S |
late.fr publie un article de Titiou Lecoq intitulé :"Hadopi, Loppsi, Acta qui veut tuer l’internet ?"(1)
La "Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet" s’inscrit dans une logique de protection des droits d’auteur sur Internet et l’"Accord Commercial Anti-Contrefaçon" vise d’une manière plus générale la protection de la propriété industrielle.
Les moyens envisagés par l’Hadopire seront probablement rapidement contournés par les as du net laissant comme victimes les petits délinquants désarmés…
On peut aussi s’interroger sur les sanctions envisagées par l’ACTA dans une opacité inquiétante et du fait que les négociations n'incluent ni la Chine, ni la Russie, ni l'Inde ni même le Brésil, ce qui limite tout de même beaucoup sa portée.
La "loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure" (Loppsi 2) vise dans son volet internet un but, forcément consensuel, de sanctionner l’usurpation d’identité et de permettre ainsi une répression de la pédopornographie en obligeant les FAI (fournisseurs d’accès Internet) à interdire l’accès aux sites fournissant des contenus illicites dont la liste serait publiée par le ministère de l’intérieur.
La commission des lois a déjà adopté à l'unanimité un amendement du député Lionel Tardy pour imposer le recours à un juge pour tout blocage de site pour respecter la séparation du pouvoir juridique et de l’exécutif sur laquelle la loi HADOPI 1 avait déjà été censurée par le conseil constitutionnel.
On peut s’interroger sur toutes les dérives d’un filtrage pouvant entraîner des blocages intempestifs et donc une atteinte à la liberté d’expression.
En somme avec ces eczémas répressifs les pouvoirs publics cherchent de plus en plus de moyens de contraindre les opérateurs à jouer un rôle de gendarme devant l’incapacité des états d’attraper des délinquants de plus en plus insaisissables.
En même temps on remarquera la pression mise pour dénoncer les risques de cyberguerre, pire qu'un tsunami selon Hamadoun I. Touré, secrétaire général de l'Union internationale des télécommunications, s’exprimant dans ces termes à Davos. Il plaide pour la signature d’un accord international qui “ressemblerait à un traité de paix avant une guerre”. Il s’agirait, pour les pays signataires, de s’engager à protéger ses citoyens de ces attaques ; ne pas abriter ou protéger de cyberterroristes sur son territoire et ne pas lancer d'attaque sur un autre pays.
Le problème soulevé en particulier par Francis Pisani sur son blog Transnet c’est qu’il n’y a pas de cybernation identifiable comme agresseur mais une sorte "société civile translocale" dont on peut se demander comment ni même pourquoi et au nom de quoi des états pourraient envisager de la contrôler ?
La cyberguerre n’est peut-être qu’un concept démagogique pour affoler les populations La cybercamisole est en tout cas une réalité. Il n’y a qu’à voir l’usage qu’en font l’Iran et la Chine pour museler la liberté d’expression. Les outils technologiques de contrôle d’Internet mis en œuvre avec l’aide sans état d’âme de sociétés comme Siemens ou Nokia par l’Iran sont dignes des pires méthodes de la Gestapo.
Patrice Leterrier
9 février 2010
